Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-262 du 11 mars 2010
IdentifiantLEGIARTI000021976039
Texte parentLEGITEXT000021975994
Référencearticle 15 du décret n°2010-262 du 11 mars 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé du chapitre VI du même décret est ainsi modifié :
2. « Chapitre VI. ― Détachement et intégration ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007 Divisions : Chapitre VI : Détachement et intégration
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