Texte publié au Journal officiel
1. L'article 30 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, la première phrase est ainsi rédigée :
3. « Dans le cas où il est institué une direction commune à plusieurs établissements, la nomination du directeur peut être prononcée, par arrêté du directeur général du Centre national de gestion pris sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé ou du représentant de l'Etat dans le département, selon le type d'établissement concerné, qui aura préalablement recueilli les avis des présidents de conseil d'administration ou conseil de surveillance ou de l'organe délibérant de la personne publique de rattachement pour les établissements n'ayant pas la personnalité morale, parmi les personnels de direction de ces établissements. » ;
4. 2° Au deuxième alinéa, après le mot : « nommés » sont ajoutés les mots : « , sur proposition du directeur concerné, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007 : art. 30