1. Les dispositions du présent décret s'appliquent aux directeurs des soins à compter du transfert de la gestion des directeurs des soins au Centre national de gestion.
Décret n°2010-267 du 11 mars 2010 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 17 mars 2010.
TexteDécret n°2010-267 du 11 mars 2010
IdentifiantLEGIARTI000021978855
Texte parentLEGITEXT000021978841
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.