Arrêté du 15 mars 2010 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 21 mars 2010.

TexteArrêté du 15 mars 2010
IdentifiantLEGIARTI000021978987
Texte parentLEGITEXT000021978894
Référencearticle 10 de l'arrêté du 15 mars 2010 (version du 21 mars 2010)Légifrance →

1. Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021978987, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.