1. Le classement du parc naturel régional des caps et marais d'Opale, prononcé par le décret du 24 mars 2000 susvisé, est prolongé jusqu'au 25 mars 2012.
Décret n°2010-274 du 15 mars 2010 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 18 mars 2010.
TexteDécret n°2010-274 du 15 mars 2010
IdentifiantLEGIARTI000021981259
Texte parentLEGITEXT000021981256
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