Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 février 2010
IdentifiantLEGIARTI000021981299
Texte parentLEGITEXT000021981295
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 février 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 4 février 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1er.-Les secrétaires généraux d'académie bénéficiaires de l'indemnité pour charges administratives prévue à l'article 1er du décret du 27 mars 1992 susvisé sont répartis en trois catégories dont les taux moyens annuels sont fixés ainsi qu'il suit :
3. ― première catégorie : 20 250 euros ;
4. ― deuxième catégorie : 18 100 euros ;
5. ― troisième catégorie : 15 350 euros. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 février 2004 : art. 1
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