1. Les chiffres modifiés de la population municipale et de la population totale de la commune, du canton et de l'arrondissement concernés sont arrêtés aux valeurs figurant dans les tableaux consultables sur le site internet de l'Institut national de la statistique et des études économiques (www.insee.fr).
Décret n°2010-281 du 16 mars 2010 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 19 mars 2010.
TexteDécret n°2010-281 du 16 mars 2010
IdentifiantLEGIARTI000021984418
Texte parentLEGITEXT000021984413
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