1. Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées dans le traitement sont :
2. 1° Pour la gestion des bénéficiaires :
3. a) Numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ;
4. b) Nom de famille, prénoms ;
5. c) Date et lieu de naissance ;
6. d) Adresse du domicile ;
7. e) Numéros de téléphone et de télécopie ;
8. f) Courriel ;
9. g) Numéro identifiant du bénéficiaire attribué par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
10. h) Nom de famille et prénoms du représentant légal en cas de bénéficiaire mineur ou majeur incapable ;
11. i) Situation militaire : catégorie, armée d'appartenance, événement de guerre ou de service, date de radiation ;
12. j) Numéro d'inscription de la pension au Grand livre de la dette publique ;
13. k) Infirmités dont est atteint le bénéficiaire, ouvrant droit et n'ouvrant pas droit à pension ;
14. l) Dates de début et de fin de droits aux soins médicaux gratuits et aux appareillages ;
15. m) Décisions concernant les prestations ;
16. n) Caisse d'assurance maladie d'appartenance ;
17. o) Coordonnées bancaires ;
18. 2° Pour la liquidation des soins :
19. a) Numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ;
20. b) Numéro du fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) ;
21. c) Nom de l'établissement ;
22. d) Numéro d'ordre, nom de famille, prénom, spécialité du professionnel de santé ;
23. e) Adresses des établissements de soins et des professionnels de santé ;
24. f) Codes des prestations en nature, des actes médicaux, paramédicaux, de biologie médicale, de médicaments et d'appareillage ;
25. g) Domiciliation bancaire du destinataire du paiement ;
26. h) Prix unitaire de la prestation ;
27. i) Base du remboursement ;
28. j) Date et montant total du remboursement ;
29. k) Montant des indus.