RattachementTITRE IER : SUJETIONS REDUISANT LA DUREE ANNUELLE DU TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF EN ORGANISATION DU TRAVAIL PROGRAMMEE
IdentifiantLEGIARTI000021991756
Texte parentLEGITEXT000021991739
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 février 2010 (version du 20 mars 2010)Légifrance →
1. En application de l'article 1er du décret du 25 août 2000 susvisé, compte tenu des sujétions liées à la nature des missions qui leur sont confiées et à la définition des cycles non hebdomadaires de travail qui en résultent, le temps de travail annuel des personnels conduits à travailler de manière programmée les nuits, dimanches et jours fériés est réduit au-dessous de la durée annuelle du temps de travail effectif, en tenant compte des bonifications attribuées aux sujétions de travail de nuit, de dimanche et des jours fériés.
2. Les taux des bonifications sont fixés comme suit :
3. ― heure de nuit (de 22 heures à 7 heures), 20 % ;
4. ― heure de dimanche (du samedi 18 heures au lundi 7 heures), 10 % ;
5. ― heure de jour férié (de la veille 18 heures au lendemain 7 heures), 10 %.
6. Les bonifications se cumulent entre elles.
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