Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. 1° L'arrêté du 3 mai 2002 pris pour l'application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat en ce qui concerne certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
3. 2° L'arrêté du 8 janvier 2003 déterminant des obligations de travail sans travail effectif ni astreintes en application de l'article 9 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat pour les personnels du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 3 mai 2002 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12
Divisions : TITRE Ier : SUJÉTIONS RÉDUISANT LA DURÉE ANNUELLE DU TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF EN ORGANISATION DU TRAVAIL PROGRAMMÉE ; TITRE II : MODALITÉS DE RECOURS AUX ASTREINTES ; TITRE III : MODALITÉS DE COMPENSATION DE TRAVAIL SANS TRAVAIL EFFECTIF NI ASTREINTES ; DISPOSITIONS APPLICABLES AUX DÉPLACEMENTS ; TITRE IV : DÉCOMPTE EN JOURS DE LA DURÉE DU TRAVAIL - Arrêté du 8 janvier 2003 : art. 1, art. 2, art. 3