Arrêté du 23 février 2010 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 20 mars 2010.

TexteArrêté du 23 février 2010

RattachementTITRE IER : SUJETIONS REDUISANT LA DUREE ANNUELLE DU TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF EN ORGANISATION DU TRAVAIL PROGRAMMEE

IdentifiantLEGIARTI000021991754

Texte parentLEGITEXT000021991739

Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 février 2010 (version du 20 mars 2010)Légifrance →

1. Sur les postes de travail comportant les sujétions citées à l'article 1er, la durée moyenne hebdomadaire du travail effectif ne peut, en aucun cas, être inférieure à 32 heures et la durée annuelle à 1 466 heures.

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