Arrêté du 23 février 2010 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 20 mars 2010.

TexteArrêté du 23 février 2010

RattachementTITRE IV : DECOMPTE EN JOURS DE LA DUREE DU TRAVAIL

IdentifiantLEGIARTI000021991766

Texte parentLEGITEXT000021991739

Référencearticle 9 de l'arrêté du 23 février 2010 (version du 20 mars 2010)Légifrance →

1. Ces personnels bénéficient de vingt jours de réduction du temps de travail dont quinze jours pris dans les mêmes conditions que les congés annuels et cinq jours définis dans le cadre de l'organisation collective du service.

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