Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 4 février 2002 susvisé est modifié comme suit :
2. I. ― L'intitulé est ainsi rédigé :
3. « Arrêté du 4 février 2002 relatif aux cycles de travail dans certains établissements publics du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat. »
4. II. ― L'article 1er est ainsi rédigé :
5. « Le présent arrêté définit les cycles de travail qui peuvent être mis en œuvre dans les établissements publics administratifs visés en annexe, en application de l'article 4 du décret du 25 août 2000 susvisé, sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées. »
6. III. ― L'article 7 est ainsi rédigé :
7. « Chaque établissement public administratif visé en annexe établit un règlement intérieur qui précise, pour l'ensemble des agents relevant de son ressort, les modalités d'application du présent arrêté, notamment les conditions de mise en œuvre des cycles de travail et les horaires de travail qui en résultent, et, le cas échéant, les modalités d'établissement des tableaux de service. »
8. IV. ― Il est annexé à l'arrêté du 4 février 2002 susvisé :
9. « Liste des établissements publics administratifs relevant des dispositions de l'arrêté du 4 février 2002 :
10. Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ;
11. Parcs nationaux ;
12. Parcs nationaux de France ;
13. Agences de l'eau ;
14. Office national de l'eau et des milieux aquatiques ;
15. Office national de la chasse et de la faune sauvage ;
16. Agence des aires marines protégées ;
17. Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 4 février 2002 : art. 1, art. 7
A créé :
- Arrêté du 4 février 2002 : art. Annexe