Arrêté du 23 février 2010 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 20 mars 2010.

TexteArrêté du 23 février 2010

RattachementTITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX CYCLES NON HEBDOMADAIRES

IdentifiantLEGIARTI000021991806

Texte parentLEGITEXT000021991788

Référencearticle 7 de l'arrêté du 23 février 2010 (version du 20 mars 2010)Légifrance →

1. L'organisation du travail des activités liées au rythme des marées relève du cycle plurihebdomadaire calculé selon une fréquence égale en nombre de marées.

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