Arrêté du 24 février 2010 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 24 février 2010
IdentifiantLEGIARTI000021991844
Texte parentLEGITEXT000021991834
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 février 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 1er de l'arrêté du 3 décembre 1998 fixant la nature et les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au corps des assistants d'administration de l'aviation civile ainsi que son annexe sont modifiés comme suit :

2. « Art. 1er. ― A.-Admissibilité. ― Une épreuve écrite (durée : deux heures).

3. Une épreuve de questions à choix multiples sur l'organisation et les missions de la direction générale de l'aviation civile et à celles de Météo-France, la gestion des ressources humaines, les finances, la logistique et les marchés publics et les institutions administratives. Cette épreuve est constituée de quarante à cinquante questions à choix multiples et d'une question appelant un court développement. »

4. Le reste sans changement.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 3 décembre 1998 : art. 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021991844, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.