Arrêté du 24 février 2010 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 20 mars 2010.

TexteArrêté du 24 février 2010

IdentifiantLEGIARTI000021991840

Texte parentLEGITEXT000021991834

Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 février 2010 (version du 20 mars 2010)Légifrance →

1. Les dispositions relatives au présent arrêté sont valables uniquement pour l'examen professionnel organisé au titre de l'année 2010.

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