Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 mars 2010
IdentifiantLEGIARTI000021993386
Texte parentLEGITEXT000021993343
Référencearticle 10 de l'arrêté du 12 mars 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dispositions abrogées.
2. L'arrêté du 16 avril 2007 pris en application du décret n° 2007-531 du 6 avril 2007 portant application de l'article 3 du décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime et relatif au contrôle des captures et des débarquements effectués par les navires de pêche battant pavillon français, en ce qui concerne l'anchois (Engraulis encrasicolus) capturé en zone CIEM VIII, est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 16 avril 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. ANNEXE Divisions : Annexes ; PRÉAVIS DE DÉBARQUEMENT NAVIRES DE PLUS DE 10 MÈTRES DÉBARQUANT DE L'ANCHOIS.
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