Article abrogé, en vigueur du 20 mars 2010 au 12 mai 2011.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 12 mars 2010
IdentifiantLEGIARTI000021993378
Texte parentLEGITEXT000021993343
Référencearticle 3 de l'arrêté du 12 mars 2010 (version du 20 mars 2010)Légifrance →
1. Taille minimale de capture.
2. Sans préjudice des dispositions prévues par le règlement (CE) n° 850/98 du Conseil du 30 mars 1998 susvisé, la taille minimale de capture de l'anchois est de 12 cm dans les zones CIEM VIII et VII. Les prises accidentelles d'anchois ne respectant pas la taille minimale sont autorisées dans la limite de 10 % en proportion du poids vif de tous les organismes marins à bord après triage ou lors du débarquement. Toutefois, les anchois n'ayant pas la taille requise, capturés pour être utilisés comme appâts vivants, peuvent être conservés à bord, à condition qu'ils soient conservés vivants.
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