Article abrogé, en vigueur du 20 mars 2010 au 12 mai 2011.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 12 mars 2010
IdentifiantLEGIARTI000021993380
Texte parentLEGITEXT000021993343
Référencearticle 4 de l'arrêté du 12 mars 2010 (version du 20 mars 2010)Légifrance →
1. Pesée.
2. Sans préjudice des obligations prévues par le règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009, conformément aux dispositions du décret n° 89-273 du 26 avril 1989 susvisé, toutes les quantités d'anchois doivent être triées et pesées avant toute opération de transport et de vente. La pesée doit être effectuée à l'aide d'une balance agréée à bord du navire ou dans le port de débarquement.
3. Le chiffre résultant de la pesée est utilisé pour remplir la déclaration de débarquement.
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