Article abrogé, en vigueur du 20 mars 2010 au 12 mai 2011.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 12 mars 2010
IdentifiantLEGIARTI000021993370
Texte parentLEGITEXT000021993343
Référencearticle 5 de l'arrêté du 12 mars 2010 (version du 20 mars 2010)Légifrance →
1. Ports désignés.
2. Les débarquements et les transbordements de quantités d'anchois supérieures à une tonne capturés en zones CIEM VIII et VII e et h ne peuvent être effectués que dans les ports maritimes listés ci-dessous :
3. Brest, Douarnenez, Saint-Guénolé, Loctudy, Le Guilvinec, Concarneau, Lorient, La Turballe, Saint-Gilles-Croix-de-Vie, Les Sables-d'Olonne, La Rochelle, La Cotinière, Royan, Arcachon, Capbreton et Saint-Jean-de-Luz.
4. Le préfet territorialement compétent peut préciser par arrêté les lieux, périodes et plages horaires autorisés pour les débarquements et les transbordements d'anchois.
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