Arrêté du 12 mars 2010 · Article

Annexe

Article abrogé, en vigueur du 20 mars 2010 au 12 mai 2011.

TexteArrêté du 12 mars 2010
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000021993366
Texte parentLEGITEXT000021993343
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 12 mars 2010 (version du 20 mars 2010)Légifrance →

1. A N N E X E I

2. ACCÈS AUX EAUX TERRITORIALES FRANÇAISES PAR LES NAVIRES DE PÊCHE ESPAGNOLS

3. POUR LA PÊCHE DE L'APPÂT VIVANT À LA BOLINCHE

4. Vous pouvez consulter la carte dans le JO

5. n° 66 du 19/03/2010 texte numéro 49

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