Arrêté du 15 mars 2010 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 15 mars 2010

IdentifiantLEGIARTI000021993423

Texte parentLEGITEXT000021993405

Référencearticle 7 de l'arrêté du 15 mars 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 28 janvier 2010 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks des zones CIEM III a, IV, VI a, VII a et VII d, ainsi que dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et V b pour l'année 2010, est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 28 janvier 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. Annexe

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →