Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 de l'arrêté du 8 février 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Sont appelés à siéger en qualité de membres représentant l'administration :
3. ― le secrétaire général ou son représentant ;
4. ― le directeur général des patrimoines ou son représentant ;
5. ― le directeur général de la création artistique ou son représentant ;
6. ― le directeur général des médias et des industries culturelles ou son représentant ;
7. ― le chef de l'inspection générale des affaires culturelles ou son représentant ;
8. ― le directeur régional des affaires culturelles d'Ile-de-France ou son représentant ;
9. ― le directeur régional des affaires culturelles de Nord-Pas-de-Calais ou son représentant ;
10. ― le président de l'établissement public du musée du Louvre ou son représentant ;
11. ― le président de l'établissement public de la Bibliothèque nationale de France ou son représentant. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 8 février 1999 : art. 4