Arrêté du 4 février 2002 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

TexteArrêté du 4 février 2002
IdentifiantLEGIARTI000037500292
Texte parentLEGITEXT000021994669
Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 février 2002 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →

1. Pour les techniciens de l'environnement et les agents techniques de l'environnement, chaque dimanche ou jour férié travaillé est indemnisé à hauteur de 38,12 euros par jour.

2. Pour ces mêmes agents, l'indemnisation du service de nuit est fixée à 4,81 euros par heure travaillée.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037500292, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.