Arrêté du 4 février 2002 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2002.

TexteArrêté du 4 février 2002

IdentifiantLEGIARTI000019655163

Texte parentLEGITEXT000021994729

Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 février 2002 (version du 1er janvier 2002)Légifrance →

1. Le cycle de travail est la période de référence qui organise les périodes de travail et de repos. Il est caractérisé par sa durée exprimée en nombre de semaines et par la définition des périodes de travail et de repos pendant tout le cycle.

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