Arrêté du 4 février 2002 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2002.

TexteArrêté du 4 février 2002

IdentifiantLEGIARTI000019655168

Texte parentLEGITEXT000021994729

Référencearticle 4 de l'arrêté du 4 février 2002 (version du 1er janvier 2002)Légifrance →

1. Lorsqu'il est envisagé d'organiser le travail sur la base de quatre journées et demie par semaine, le cycle pourra recouvrir une période de deux semaines comprenant alternativement une semaine de quatre jours de travail et une semaine de cinq jours de travail. Le nombre de jours de réduction du temps de travail est égal à six pris dans les mêmes conditions que les congés annuels.

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