Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 de l'arrêté du 26 janvier 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au cinquième alinéa, les mots : « , assure la responsabilité d'une mission interministérielle dans le domaine du contrôle des précurseurs chimiques de drogue et apporte son concours aux contrôles à l'exportation des biens et technologies à double usage » sont remplacés par les mots : « et assure la responsabilité d'une mission interministérielle dans le domaine du contrôle des précurseurs chimiques de drogue ; au titre du suivi des questions relatives aux biens et technologies à double usage, il assure notamment la coordination interministérielle des travaux conduits aux niveaux national, européen et international et élabore la réglementation qui s'y rapporte ; il suit et évalue l'activité du service des biens à double usage. » ;
3. 2° Au sixième alinéa, les mots : « , une mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques (MNCPC) et une mission chargée des contrôles à l'exportation des biens et technologies à double usage (MCE) » sont remplacés par les mots : « et une mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques (MNCPC) ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 26 janvier 2009 : art. 6