Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 mars 2010
IdentifiantLEGIARTI000021996367
Texte parentLEGITEXT000021996349
Référencearticle 3 de l'arrêté du 18 mars 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 24 avril 2002 relatif à l'importation et à l'exportation de produits du tableau 1 et à l'exportation de produits du tableau 3 de la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction est ainsi modifié :
2. Au septième alinéa de l'article 2, les mots : « la direction générale des douanes et droits indirects, bureau E/2, 23 bis, rue de l'Université, 75700 Paris 07 SP » sont remplacés par les mots : « la direction générale des douanes et droits indirects, bureau E/2, 11, rue des Deux-Communes, 93558 Montreuil Cedex ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 avril 2002 : art. 2
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