Texte publié au Journal officiel
1. I. ― L'arrêté du 18 juillet 2002 relatif à la licence générale « graphite » pour l'exportation de graphite de qualité nucléaire, l'arrêté du 18 juillet 2002 relatif à la licence générale « biens industriels » pour l'exportation des biens industriels relevant du contrôle stratégique communautaire et l'arrêté du 18 juillet 2002 relatif à l'exportation des biens à double usage chimiques et à la licence générale « produits chimiques » sont ainsi modifiés :
2. 1. Au premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 18 juillet 2002 relatif à la licence générale « graphite » pour l'exportation de graphite de qualité nucléaire susvisé, les mots : « la rubrique 0C004 de l'annexe I du règlement susvisé » sont remplacés par les mots : « la rubrique 0C004 de l'annexe I du règlement (CE) n° 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 ».
3. 2. Au premier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 18 juillet 2002 relatif à l'exportation des biens à double usage chimiques et à la licence générale « produits chimiques », les mots : « aux rubriques 1C350 et 1C450 de l'annexe I du règlement n° 1334/2000 susvisé » sont remplacés par les mots : « aux rubriques 1C350 et 1C450 de l'annexe I du règlement (CE) n° 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 ».
4. 3. Aux articles 3 et 4 et au sixième alinéa de l'article 5, les mots : « la direction générale des douanes et droits indirects (SETICE) » sont remplacés par les mots : « la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, service des biens à double usage ».
5. 4. Au deuxième alinéa des articles 5, au 1° de l'annexe B de l'arrêté du 18 juillet 2002 relatif à la licence générale « graphite » pour l'exportation de graphite de qualité nucléaire susvisé, au 1° des annexes C de l'arrêté du 18 juillet 2002 relatif à la licence générale « biens industriels » pour l'exportation des biens industriels relevant du contrôle stratégique communautaire et de l'arrêté du 18 juillet 2002 relatif à l'exportation des biens à double usage chimiques et à la licence générale « produits chimiques », les mots : « à l'un des usages visés par l'article 4, paragraphes 1, 2 et 3, du règlement susvisé » sont remplacés par les mots : « à l'un des usages visés par l'article 4, paragraphes 1, 2 et 3, du règlement (CE) n° 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 ».
6. 5. Au quatrième alinéa de l'article 5, les mots : « l'administration des douanes (SETICE) » sont remplacés par les mots : « l'autorité de délivrance, le service des biens à double usage ».
7. II. ― Aux 4° et 6° de l'annexe B de l'arrêté du 18 juillet 2002 relatif à la licence générale « graphite » pour l'exportation de graphite de qualité nucléaire susvisé, les mots : « la direction générale des douanes et droits indirects (SETICE) » sont remplacés par les mots : « la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, service des biens à double usage ».
8. III. ― Aux 4° et 6° des annexes C de l'arrêté du 18 juillet 2002 relatif à la licence générale « biens industriels » pour l'exportation des biens industriels relevant du contrôle stratégique communautaire et de l'arrêté du 18 juillet 2002 relatif à l'exportation des biens à double usage chimiques et à la licence générale « produits chimiques », les mots : « direction générale des douanes et droits indirects (SETICE) » sont remplacés par les mots : « direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, service des biens à double usage ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 18 juillet 2002 : art. 6, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
Divisions : Art. Annexe B ; Art. Annexe C