Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 mars 2010
IdentifiantLEGIARTI000021996371
Texte parentLEGITEXT000021996349
Référencearticle 5 de l'arrêté du 18 mars 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux articles 2, 3 et 5 de l'arrêté du 6 février 2008 relatif aux mesures restrictives à l'encontre de l'Iran prévues par le règlement (CE) n° 423/2007 du Conseil du 19 avril 2007, les mots : « direction générale des douanes et droits indirects, SETICE » sont remplacés par les mots : « direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, service des biens à double usage ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 février 2008 : art. 2, art. 3, art. 5
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