Décret n°2010-294 du 18 mars 2010 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er avril 2010.

TexteDécret n°2010-294 du 18 mars 2010
IdentifiantLEGIARTI000021996446
Texte parentLEGITEXT000021996426
Référencearticle 6 du décret n°2010-294 du 18 mars 2010 (version du 1er avril 2010)Légifrance →

1. Le secrétariat de la commission interministérielle des biens à double usage est assuré par le service des biens à double usage.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021996446, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.