Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-296 du 19 mars 2010
IdentifiantLEGIARTI000021996618
Texte parentLEGITEXT000021996612
Référencearticle 1 du décret n°2010-296 du 19 mars 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du décret du 29 mai 2000 susvisé, après les mots : « au président » sont ajoutés les mots : « , au vice-président ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2000-459 du 29 mai 2000 : art. 1
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