Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 mars 2010
IdentifiantLEGIARTI000021996674
Texte parentLEGITEXT000021996665
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 mars 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 22 mars 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Le montant des indemnités forfaitaires mensuelles prévues à l'article 2 du décret du 29 mai 2000 susvisé susceptibles d'être allouées au président et au vice-président de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites est fixé comme suit :
3. ― président : 3 483 € ;
4. ― vice-président : 2 000 €.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 mars 2006 : art. 1
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