Arrêté du 16 mars 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 22 mars 2010.

TexteArrêté du 16 mars 2010
IdentifiantLEGIARTI000021997643
Texte parentLEGITEXT000021997638
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 mars 2010 (version du 22 mars 2010)Légifrance →

1. La sélection par voie d'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, prévue à l'article 23 du décret du 26 septembre 2005 susvisé, est organisée dans les conditions fixées au présent arrêté.

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