Arrêté du 16 mars 2010 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 22 mars 2010.

TexteArrêté du 16 mars 2010
IdentifiantLEGIARTI000021997647
Texte parentLEGITEXT000021997638
Référencearticle 4 de l'arrêté du 16 mars 2010 (version du 22 mars 2010)Légifrance →

1. Une note de 0 à 20 est attribuée à chacune des épreuves.

2. Les candidats absents à l'épreuve écrite ne sont pas autorisés à participer à l'épreuve orale.

3. Le jury établit la liste des candidats retenus par ordre alphabétique.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021997647, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.