Arrêté du 16 mars 2010 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 16 mars 2010

IdentifiantLEGIARTI000021997655

Texte parentLEGITEXT000021997638

Référencearticle 6 de l'arrêté du 16 mars 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 12 juin 2007 fixant les règles d'organisation et de déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 12 juin 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8

Aller plus loin

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