Arrêté du 16 mars 2010 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 22 mars 2010.

TexteArrêté du 16 mars 2010
IdentifiantLEGIARTI000021997649
Texte parentLEGITEXT000021997638
Référencearticle 7 de l'arrêté du 16 mars 2010 (version du 22 mars 2010)Légifrance →

1. Le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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