Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 février 2010
IdentifiantLEGIARTI000022005850
Texte parentLEGITEXT000022005834
Référencearticle 3 de l'arrêté du 23 février 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 19 décembre 2005 relatif au décompte de la durée annuelle du temps de travail d'une journée, au titre de la journée de solidarité, par la suppression d'une journée de réduction du temps de travail en application de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 19 décembre 2005 : art. 1, art. 2, art. 3
Aller plus loin
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