Arrêté du 18 juillet 2002 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 31 juillet 2002.

TexteArrêté du 18 juillet 2002

IdentifiantLEGIARTI000022006166

Texte parentLEGITEXT000022006161

Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 juillet 2002 (version du 31 juillet 2002)Légifrance →

1. Le présent arrêté définit la licence générale "produits chimiques" pour l'exportation de certains biens à double usage chimiques.

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