Arrêté du 18 juillet 2002 · Article

Article Annexe A

Article en vigueur depuis le 31 juillet 2002.

TexteArrêté du 18 juillet 2002

IdentifiantLEGIARTI000022006170

Texte parentLEGITEXT000022006161

Référencearticle Annexe A de l'arrêté du 18 juillet 2002 (version du 31 juillet 2002)Légifrance →

1. LISTE DES BIENS ADMIS AU BÉNÉFICE

2. DE LA LICENCE GÉNÉRALE "PRODUITS CHIMIQUES"

3. 1 C 350.2. Oxychlorure de phosphore (10025-87-3).

4. 1 C 350.7. Trichlorure de phosphore (7719-12-2).

5. 1 C 350.9. Chlorure de thionyle (7719-09-7).

6. 1 C 350.38. Pentachlorure de phosphore (10026-13-8).

7. 1 C 350.46. 2,2,2-nitriloéthanol (102-71-6).

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