Article en vigueur depuis le 1er août 2004.
1. LISTE DES DESTINATIONS FINALES ADMISES AU BÉNÉFICE
2. DE LA LICENCE GÉNÉRALE "PRODUITS CHIMIQUES"
3. Afrique du Sud.
4. Argentine.
5. Bulgarie.
6. Chine.
7. Corée du Sud.
8. Equateur.
9. Hongkong.
10. Indonésie.
11. Islande.
12. Maroc.
13. Mexique.
14. Roumanie.
15. Singapour.
16. Taïwan.
17. Tunisie.
18. Turquie.
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