Arrêté du 18 juillet 2002 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 31 juillet 2002.

TexteArrêté du 18 juillet 2002

IdentifiantLEGIARTI000022006374

Texte parentLEGITEXT000022006368

Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 juillet 2002 (version du 31 juillet 2002)Légifrance →

1. Le présent arrêté définit la licence générale "biens industriels" pour l'exportation des biens à double usage industriels relevant du contrôle stratégique communautaire.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.