Arrêté du 18 juillet 2002 · Article

Article Annexe A

Article en vigueur depuis le 31 juillet 2002.

TexteArrêté du 18 juillet 2002

IdentifiantLEGIARTI000022006370

Texte parentLEGITEXT000022006368

Référencearticle Annexe A de l'arrêté du 18 juillet 2002 (version du 31 juillet 2002)Légifrance →

1. LISTE DES BIENS ADMIS AU BÉNÉFICE

2. DE LA LICENCE GÉNÉRALE "BIENS INDUSTRIELS"

3. Catégorie 1

4. Matériaux, produits chimiques,

5. micro-organismes et toxines

6. Néant.

7. Catégorie 2

8. Traitement des matériaux

9. Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

10. n°o 176 du 30/07/2002 page 12972 à 12973

11. Catégorie 3

12. Electronique

13. Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

14. n°o 176 du 30/07/2002 page 12972 à 12973

15. Catégorie 4

16. Calculateurs

17. Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

18. n°o 176 du 30/07/2002 page 12972 à 12973

19. Catégorie 5

20. Partie 1

21. Télécommunications

22. Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

23. n°o 176 du 30/07/2002 page 12972 à 12973

24. Catégorie 5

25. Partie 2

26. Sécurité de l'information

27. Néant.

28. Catégorie 6

29. Capteurs et lasers

30. Néant.

31. Catégorie 7

32. Navigation et aéro-électronique

33. Néant.

34. Catégorie 8

35. Génie maritime

36. Néant.

37. Catégorie 9

38. Propulsion

39. Néant.

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