Article en vigueur depuis le 21 juin 2021.
1. LISTE DES DESTINATIONS FINALES ADMISES AU BENEFICE
2. DE LA LICENCE GENERALE "BIENS INDUSTRIELS"
3. Afrique du Sud.
4. Argentine.
5. Brésil.
6. Chili.
7. Corée du Sud.
8. Islande.
9. Malaisie.
10. Maroc.
11. Mexique.
12. Singapour.
13. Taïwan.
14. Thaïlande.
15. Ukraine.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.