Décret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 14 décembre 2015.

TexteDécret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004
IdentifiantLEGIARTI000031625408
Texte parentLEGITEXT000022006398
Référencearticle 1 du décret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004 (version du 14 décembre 2015)Légifrance →

1. Il est créé au sein du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi une direction générale du Trésor.

2. Pour l'ensemble de l'activité de ses services, le directeur général du Trésor est assisté d'un directeur portant le titre de directeur général adjoint, y compris pour la direction des relations internationales et pour la représentation de la direction générale à ce titre, notamment en matière de commerce extérieur.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000031625408, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.