Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004
IdentifiantLEGIARTI000006235823
Texte parentLEGITEXT000022006398
Référencearticle 3 du décret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans toutes les dispositions à caractère réglementaire, les mots : « direction du Trésor », « direction des relations économiques extérieures » et « direction de la prévision et de l'analyse économique » sont remplacés par les mots : « direction générale du Trésor et de la politique économique » et les mots : « directeur du Trésor », « directeur des relations économiques extérieures » et « directeur de la prévision et de l'analyse économique » sont remplacés par les mots : « directeur général du Trésor et de la politique économique ou son représentant ».
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