Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004
IdentifiantLEGIARTI000006235824
Texte parentLEGITEXT000022006398
Référencearticle 4 du décret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les 1°, 2° et 6° de l'article 2 du décret n° 65-414 du 1er juin 1965 portant suppression d'une direction du ministère des finances et des affaires économiques, le décret du 8 février 1991 portant suppression de la direction des assurances et transfert de ses attributions à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et du budget et le décret n° 2003-773 du 20 août 2003 relatif à la direction de la prévision et de l'analyse économique sont abrogés.
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