Arrêté du 22 décembre 2009 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 22 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021665384
Texte parentLEGITEXT000022006727
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 décembre 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le II de l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

2. 1° Au premier alinéa, les mots : « de deux directeurs, dont l'un est particulièrement chargé des questions de politiques économiques et l'autre des questions de relations économiques internationales. » sont remplacés par les mots : « d'un directeur portant le titre de directeur général adjoint. » ;

3. 2° Au second alinéa, les mots : « et une mission d'analyse macroéconomique des politiques économiques sont directement rattachés, respectivement, au directeur chargé des questions de relations économiques internationales et au directeur chargé des questions de politiques économiques. » sont remplacés par les mots : « est directement rattaché au directeur général adjoint. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 21 avril 2009 : art. 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021665384, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.