Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du même arrêtéest modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au premier alinéa du I, les mots : « et une sous-direction des affaires européennes et de la macroéconomie internationale » sont remplacés par les mots : «, une sous-direction des affaires européennes et une sous-direction des politiques macroéconomiques » et les mots : « et de la conférence économique annuelle » sont supprimés ;
3. 2° Au premier alinéa du III, les mots : « et de la macroéconomie internationale » sont supprimés ;
4. 3° Le cinquième alinéa du III est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour les pays de l'Union européenne et de l'Association européenne de libre-échange (AELE), il prépare les instructions réalisées dans le cadre de la mission de surveillance et des programmes du FMI relatifs à ces pays. » ;
5. 4° Les quinzième à dix-neuvième alinéas du III sont supprimés ;
6. 5° Après le III, il est inséré un paragraphe III bis ainsi rédigé :
7. « III bis. ― La sous-direction des politiques macroéconomiques comprend :
8. Le bureau de la politique économique France.
9. Il analyse l'effet des politiques économiques françaises et étrangères sur la croissance et l'emploi en France à court, moyen et long terme. Il conçoit et développe les instruments utiles à l'évaluation de l'impact macroéconomique des politiques économiques et des réformes structurelles. Il analyse les déterminants de long terme des performances relatives de la France et des autres pays. Il assure au sein de la direction générale la diffusion des connaissances macroéconomiques. Il fournit des analyses et des conseils sur les questions relatives à la croissance française et à la conduite de la politique macroéconomique en France.
10. Il prépare la présentation de la politique macroéconomique de la France aux organisations internationales (OCDE, FMI). Il prépare les réunions du conseil de politique économique de l'OCDE et de son groupe de travail n° 1.
11. Le bureau des politiques économiques et risques internationaux.
12. Il développe des analyses relatives aux politiques économiques des pays non membres de l'Union européenne et prépare les réunions du groupe de travail n° 3 du conseil de politique économique de l'OCDE.
13. En coordination avec les autres services de la direction générale, il élabore et développe les outils nécessaires à la compréhension des déterminants des comportements des agents économiques et de l'évolution des équilibres mondiaux, en ce qui concerne les marchés de biens et services, du travail et des capitaux et les balances des paiements.
14. Il assure le suivi de la situation macroéconomique des principaux pays émergents, dont il prépare les examens réalisés dans le cadre de la mission de surveillance du FMI. Il contribue à l'élaboration du diagnostic macroéconomique des pays émergents en crise ou sous programme du FMI.
15. Il mène des études transversales relatives à la situation macroéconomique des pays émergents.
16. Il contribue à l'animation et à la formation permanente du réseau des " experts économiques ”. » ;
17. 6° Au IV, le mot : « leurs » est remplacé par le mot : « ses » et les mots : « et de la conférence économique annuelle » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 21 avril 2009 : art. 2