Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au second alinéa du II, les mots : « Le bureau de l'assurance crédit » sont remplacés par les mots : « Le bureau des crédits-export et des garanties à l'international » ;
3. 2° Le douzième alinéa du II est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il réalise la synthèse de la préparation des dossiers à caractère régional. » ;
4. 3° Au IV, les mots : « est chargé du suivi macroéconomique et de l'appréciation du risque. » sont remplacés par les mots : « assure la coordination des analyses sur la situation économique, commerciale et financière des pays de sa zone de compétence et en examine les conséquences pour la relation bilatérale avec la France. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 21 avril 2009 : art. 6